Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du mercredi 19 juin 2019 à 15h00
Dépenses fiscales — Discussion d'une proposition de résolution
Annie Genevard, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (no 2011).
