Intervention de Isabelle Florennes

Je crois que nous partageons tous sur ces bancs le constat qui a conduit notre collègue Lise Magnier à déposer cette proposition de résolution. En effet, depuis leur création dans les années 1960, nous assistons – assez impuissants il faut l'admettre – à une évolution exponentielle et quelque peu anarchique du nombre d'agences publiques et d'instances consultatives nationales. Qui, parmi nous, est capable de les nommer et de les dénombrer précisément ? Qui, parmi nous, est en mesure de détailler leurs missions et activités ? Je crois que nous connaissons tous la réponse, qui a été donnée plusieurs reprises : personne !

La situation actuelle est devenue ubuesque : nous savons qu'en 2017 leur part dans les comptes publics atteignait environ 60 milliards d'euros mais, pour autant, nous ne sommes toujours pas en mesure de circonscrire leur masse salariale, ce qui n'est pas sans conséquences.

D'abord, pour ces entités elles-mêmes dont l'activité, quand elle utile, est trop peu connue ; ensuite pour les administrations centrales et l'État, dont l'action s'en trouve décrédibilisée ; pour les parlementaires que nous sommes, enfin, qui ne peuvent pas exercer correctement leur mission de contrôle. J'insiste sur ce dernier point car il me semble tout à fait déterminant, pour l'amélioration de notre travail quotidien et de nos moyens d'action, de mieux connaître ces objets administratifs souvent mal, voire pas du tout identifiés.

Bref, il faut plus de transparence, plus d'informations pour une efficacité renforcée de l'action publique ! Nous y serions, j'en suis convaincue, tous gagnants.

Vous l'aurez compris, le texte dont nous discutons comporte des mesures que le groupe MODEM et apparentés approuve totalement, qu'il s'agisse d'indexer chaque année à la loi de finances un document répertoriant la totalité des agences et indiquant précisément leur budget consolidé, d'évaluer leur pertinence les unes vis-à-vis des autres et leur efficacité respective, ou d'encadrer la création de toute nouvelle entité de ce type en posant comme condition sine qua non de supprimer, transformer ou faire fusionner certaines entités existantes.

Le groupe MODEM et apparentés apporte donc tout son soutien à la proposition de résolution de notre collègue, convaincu qu'il est que c'est en travaillant en ce sens que nous parviendrons, ensemble, à définir une stratégie d'action publique globale plus cohérente, plus claire, plus pertinente. C'est aussi de cette manière que nous pourrons mieux contrôler et anticiper les dépenses publiques afférentes. C'est, enfin, un enjeu démocratique pour nous, parlementaires, pour l'exécutif mais, aussi, pour nos concitoyens qui, nous le savons, exigent un meilleur accès à l'information et une plus grande rigueur dans la gestion des deniers publics.