Intervention de Julien Denormandie

Le troisième élément concerne la transparence, qui est une condition de l'accélération du déploiement du numérique. En la matière, nous avons notamment fait en sorte que l'ARCEP publie elle-même la cartographie du déploiement.

Le quatrième élément dont je veux vous parler est la simplicité dans le déploiement. Cette simplicité, souvenez-vous, renvoie au N de la loi ÉLAN, laquelle comporte quinze mesures clés visant à accélérer le déploiement du numérique. À ce propos, je tiens à remercier Mme la députée Laure de La Raudière, M. le député Éric Bothorel et d'autres qui ont énormément contribué à renforcer ces dispositions.

Toutes ces mesures sont-elles appliquées ? Où en sommes-nous ? Comme en amour, il n'y a que les preuves qui comptent. En 2018, chaque jour ouvré, nous avons rendu 13 000 foyers raccordables à la fibre – cela fait 3 millions de foyers sur toute l'année 2018, soit le double de ce qui était réalisé deux ans auparavant. Au premier trimestre 2019, nous sommes passés de 13 000 à 14 000 foyers raccordables par jour. Sur toute l'année, nous créerons 4 millions de prises raccordables. Ainsi, le rythme de déploiement s'est accéléré, et je remercie ceux d'entre vous qui ont mentionné cette tendance, qui est due à un effort collégial et à l'ensemble des mesures que nous avons prises dans ce domaine.

Par ailleurs, cessons de faire du French bashing, si vous me permettez cette expression. Aujourd'hui, nous sommes en train de développer l'un des réseaux de THD les plus performants d'Europe. Nous sommes très nettement en avance par rapport à nos partenaires allemands ou britanniques. Il est important de le dire, car c'est un élément contribuant à l'attractivité de nos territoires.

J'en viens à la question du mobile. Je salue, à ce propos, M. le député Mahjoubi, avec qui j'ai tant travaillé pour finaliser en janvier 2018 un « new deal » sur le sujet qui, comme vous vous en souvenez, nous a fait complètement changer de paradigme pour l'attribution des fréquences : aujourd'hui, en effet, celles-ci ne sont plus attribuées aux opérateurs à la suite d'enchères, comme cela a été le cas pour la 4G, mais sur la base d'engagements de déploiement dans les zones rurales. Le système précédent était dingue : les opérateurs participaient aux enchères en engageant le plus d'argent possible puis, bien évidemment, allaient déployer le réseau dans les zones les plus urbaines.

Nous avons donc inversé la donne et, en janvier dernier, nous avons indiqué aux opérateurs que nous abandonnions ce système d'enchères et que nous leur octroierions les fréquences si et seulement si ils développaient le déploiement dans les zones rurales.

Les résultats sont là. Depuis le 1er janvier 2018, 4 000 sites sont passés des anciennes technologies aux nouvelles, c'est-à-dire de la 2G et de la 3G à la 4G. Avant fin 2020, nous en serons à 10 000 sites.

À mon entrée en fonctions, on m'a dit qu'il y avait dans notre pays 600 zones blanches. Mais le mode de calcul n'était pas le bon ! Je suis certain qu'à eux seuls, les députés présents ici ce soir pourraient en citer bien plus. Nous avons donc modifié les critères définissant la qualité de service et fait en sorte que, chaque année, 700 à 800 zones blanches supplémentaires soient traitées. J'ai pris un arrêté prévoyant que ce ne sont pas les opérateurs qui décident des lieux concernés, mais les collectivités locales et moi-même, au terme d'une consultation. Les opérateurs disposent alors de un à deux ans – un an si la collectivité met le terrain à disposition et deux ans si ce n'est pas le cas – pour financer le pylône et le mettre en service.

Voilà où nous en sommes. Je crois également apporter ainsi un élément de réponse à une question soulevée par M. Fabrice Brun, qui a éminemment raison. De fait, ce que je dis du mobile vaut aussi pour la téléphonie fixe car, dans beaucoup de nos territoires, le réseau cuivré est essentiel.