Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du mardi 18 juin 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Mesures relatives au foncier agricole

Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Vous nous interrogez à propos des mesures relatives à l'avenir du foncier agricole, sujet que vous connaissez bien. Vous nous avez reproché de ne pas avoir explicitement abordé ces questions lors de précédents discours, mais les actes ne manquent pas.

Ainsi, au cours de son discours d'inauguration du salon de l'agriculture, le Président de la République a souligné le fait que l'accès aux terres agricoles freinait le renouvellement des générations d'agriculteurs pour deux raisons : l'artificialisation des sols et la concentration des terres. Il souhaite que des mesures claires soient prises pour faciliter l'installation et l'accès au foncier des jeunes agriculteurs. Ces mesures peuvent être prises par différents outils, sans pour autant relever du domaine législatif.

Vous nous demandez de la concertation : vous en aurez puisque la semaine dernière, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a annoncé le lancement d'une large consultation des parties prenantes à ce sujet. L'appel à contributions a été envoyé à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, aux cinq syndicats agricoles, aux SAFER, aux représentants élus, au réseau national des espaces-test agricoles et à certaines associations.

Le ministre de l'agriculture attend des parties prenantes que, d'ici fin juin, des contributions écrites avec des propositions de mesures concrètes soient hiérarchisées.

Par ailleurs, nous prendrons en compte le travail assez remarquable réalisé par la commission d'information commune sur le foncier agricole, présidée par Jean-Bernard Sempastous, dont vous étiez le co-rapporteur avec Mme Petel. Des mesures relèvent du législatif, d'autres non. Nous avancerons sur cette question.

Des réunions de travail seront programmées dès l'été pour étudier la mise en oeuvre de propositions issues de cette commission. Je suis convaincu, monsieur Potier, que nous pourrons, tous ensemble, trouver les outils pour assurer le renouvellement des générations, la préservation de notre foncier agricole, richesse inestimable trop souvent sous-estimée. C'est ainsi que nous protégerons notre potentiel alimentaire.

Enfin, il conviendra de garantir aux agriculteurs des revenus décents. C'est tout le sens de la politique que nous menons depuis 2017.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.