Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Ce sujet a été longuement abordé lors de nos débats en commission. Monsieur le rapporteur pour avis, nous comprenons tout fait la logique de votre argumentaire. En pratique, toutefois, les régions ont toute latitude pour organiser des démarches de consultation. J'estime que votre amendement est satisfait. J'en suggère le retrait et émettrais à défaut un avis défavorable.

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