Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Les contrats opérationnels de mobilité permettent de définir les modalités de l'action commune des autorités organisatrices de la mobilité.

Toutefois, de nombreuses actions – notamment le suivi de la mise en oeuvre des opérations de mise en accessibilité – nécessitent une étroite collaboration avec les gestionnaires d'infrastructures et les gestionnaires de voirie, notamment les communes. Le présent amendement offre aux régions la faculté de les associer aux contrats opérationnels de mobilité.

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