Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cet amendement transforme en effet la procédure de concertation prévue par le texte en une procédure de « codécision » et y intègre une condition de majorité difficile à atteindre, avec la majorité des deux tiers. Cela risque de freiner considérablement la définition des bassins de mobilité, qui est l'étape préalable à toute la mise en place du nouveau dispositif de gouvernance. Je demande le retrait de l'amendement, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.

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