Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Là, ils sont justes ! Démontrez-moi le contraire, je n'ai aucun problème avec la contradiction ! Démontrez le contraire !

Vous nous dites aujourd'hui qu'il ne faut pas discuter de fiscalité locale parce que c'est compliqué – j'en conviens – et qu'il faut réserver cela pour la loi de finances. Mais, dans ce cas, soyez cohérents jusqu'au bout et ne dites pas aujourd'hui à des collectivités locales qu'elles peuvent bénéficier d'un versement mobilité qu'elles peuvent appliquer à des entreprises, car c'est créer un droit nouveau. C'est leur ouvrir la possibilité nouvelle d'augmenter les impôts !

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