Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 2 bis

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Je voudrais rappeler ce dont nous sommes en train de parler : aujourd'hui, il est prévu que des collectivités peuvent devenir autorités organisatrices de la mobilité. Pour ce faire, elles lèvent un impôt qui s'appelle le versement transport – demain, le versement mobilité. La loi oblige aujourd'hui les collectivités à organiser des services de transport réguliers. Lorsqu'elles le font, elles peuvent lever un versement transport à hauteur de 0,55 % de la masse salariale.

Nous avons souhaité, dans ce texte, simplifier l'exercice de la compétence en n'obligeant plus à organiser des services de transport régulier, en permettant aux collectivités de mieux s'adapter aux besoins dans les territoires en utilisant des bouquets de solutions, de transport à la demande, de covoiturage, de mobilité solidaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.