Intervention de Sereine Mauborgne

Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2019 à 9h30
Accord de coopération avec la belgique dans le domaine de la mobilité terrestre — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSereine Mauborgne :

Afin de compléter les excellentes interventions de mes collègues avec ma casquette de corapporteure pour avis du budget de l'armée de terre, je souhaite revenir sur quelques aspects de l'accord intergouvernemental soumis à notre assemblée. Tout d'abord, je tiens à faire observer à ceux qui accusent le texte d'être technique que l'objet du projet de loi, précisé à l'article 1er, est totalement stratégique, et que les articles suivants relatifs aux liens avec les industriels sont extrêmement pragmatiques. De même, l'article 8 portant sur les statuts des représentants dans les instances de gouvernance fixe même les frais de déplacement. L'article 9, relatif à la gestion de l'information et de la sécurité, précise même les mentions à porter aux informations classifiées. Ce texte n'est donc pas complètement technique !

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