Intervention de Marc Fesneau

Nous débattons pour l'ultime fois du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française et du projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française.

À l'issue de débats approfondis et de grande qualité, ainsi que d'un véritable travail de coconstruction législative, nous sommes parvenus à des textes qui permettront à la Polynésie française de bénéficier d'institutions stables et de politiques publiques efficaces.

Qu'il s'agisse des avancées notables en matière d'intercommunalité, d'adaptation du droit s'agissant de la création de sociétés publiques locales ou encore des autorités administratives indépendantes locales créées par le Pays, les deux textes répondent à de fortes attentes locales.

Toutefois, ces enjeux majeurs n'auraient pas pu prendre sens sans la vive implication de votre assemblée.

Ainsi, vous avez décidé d'accepter la modification de l'article 1er du projet de loi organique, proposée par les députées Maina Sage et Nicole Sanquer – que je salue – , visant à remplacer le mot « contribution » par les mots « mise à contribution », s'agissant du rôle joué par la Polynésie française dans la construction de notre capacité de dissuasion nucléaire.

Cette précision sémantique, adoptée à l'unanimité avec un avis de sagesse du Gouvernement, constitue un geste symbolique fort, pour nos compatriotes polynésiens comme pour votre assemblée, qui fait ainsi la preuve de sa capacité d'écoute des attentes des Français.

À ce titre, je tiens à saluer chaleureusement votre rapporteur, spécialiste des outre-mer. Je ne doute pas, monsieur le rapporteur, cher Guillaume Vuilletet, que vous continuerez à demeurer l'un de leurs plus fervents et ardents défenseurs.

Je salue tout aussi chaleureusement Maina Sage et Nicole Sanquer, qui ont été au coeur des échanges entre le ministère des outre-mer et les autorités du Pays, permettant ainsi d'offrir des réponses concrètes et adaptées s'agissant, par exemple, des enjeux fonciers. Par votre truchement, mesdames les députées, je salue également les élus de Polynésie française ayant suivi nos travaux, notamment le président Édouard Fritch.

Ces textes sont le fruit du travail mené au cours des deux dernières années. Ils attestent que la majorité, ainsi que le Président de la République, Emmanuel Macron, et le Gouvernement, s'inscrivent dans la continuité de l'État sur ce dossier et tiennent leurs engagements.

Je rappelle que ces textes sont le pendant législatif de l'accord de l'Élysée, signé le 17 mars 2017, emblématique du renouveau des relations entre l'État et la Polynésie française. À cet égard, je remercie Mme Pau-Langevin, qui a soutenu les deux projets de loi dans cette assemblée.

En reconnaissant le fait nucléaire et ses conséquences, par le biais de l'article 1er du projet de loi organique, la nation tout entière consacre son devoir de mémoire et de reconnaissance envers la Polynésie française.

Permettez-moi de saluer les groupes politiques de cette assemblée, qui ont tous contribué à son adoption, notamment M. Brotherson, membre du groupe GDR, ainsi que les membres du groupe La France insoumise. Une telle unanimité – M. le rapporteur l'évoquait à l'instant avec malice – est assez rare pour être soulignée !

Bien entendu, l'indemnisation des victimes des essais nucléaires continuera. La mémoire des Polynésiennes et des Polynésiens sera sanctuarisée, notamment dans le cadre du centre de mémoire et de réflexion autour des essais nucléaires et de leurs conséquences, pour l'édification duquel l'État a cédé du foncier à titre gratuit.

Élaborer la loi ensemble, en partant des besoins exprimés par les territoires, est la condition sine qua non pour faire rayonner les outre-mer, à la hauteur des ambitions que nous avons pour eux et de l'attention que nous leurs portons.

Tel est tout l'enjeu des textes soumis à votre approbation ce matin, mesdames et messieurs les députés.