Intervention de Émilie Chalas
Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Après l'article 36
Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :À ce stade, nous manquons d'éléments concrets d'appréciation sur l'opportunité d'un tel rapprochement, propre à la ville de Paris, dont les statuts sont très particuliers en Île-de-France. Il me semble que ce texte n'a pas vocation à traiter de sujets particuliers à certaines collectivités, sauf pour étendre, le cas échéant, l'application du projet de loi – ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Avis défavorable.
Le 03/06/2019 à 20:04, Anonyme a dit :
Quel est l'avis de la commission ?
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