Intervention de Patrice Verchère

Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 9h30
Questions orales sans débat — Reconnaissance de l'exposition à l'amiante des verriers de givors

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère :

Madame la ministre, je souhaite vous interpeller sur la situation sanitaire des anciens ouvriers de la verrerie de Givors.

L'association des anciens verriers de Givors est née en 2003, lors de la fermeture de l'entreprise. Elle rassemble aujourd'hui des ouvriers retraités ou encore en activité, mais aussi, malheureusement, des veuves et des enfants de salariés décédés d'un cancer.

Après la fermeture de l'usine, les verriers ont entrepris un long chemin institutionnel et judiciaire pour obtenir le classement de l'usine sur la liste des sites industriels amiantés. En effet, une enquête réalisée au printemps 2009 par l'association auprès de 353 d'entre eux, qui a été transmise aux services de l'État, a relevé soixante et onze pathologies consécutives à l'exposition à l'amiante. Sept cancers ont été reconnus par la sécurité sociale comme des maladies professionnelles, et deux autres l'ont été par le tribunal des affaires de sécurité sociale en raison d'une poly-exposition à l'amiante, aux hydrocarbures et aux solvants. L'entreprise a par ailleurs été condamnée pour faute inexcusable.

S'appuyant sur ces reconnaissances institutionnelles ou judiciaires, l'association des anciens verriers a décidé de solliciter l'État le 1er juillet 2013 afin que la verrerie soit inscrite sur la liste des sites amiantés. Je tiens à rappeler que, dans un rapport datant du 1er août 2013, l'inspection du travail a indiqué « qu'il n'y a aucun doute quant à l'exposition des salariés au risque amiante. » En décembre 2013, une délégation fut même reçue au ministère du travail qui confirma oralement le principe de l'inscription du site.

Cependant, par courrier en date du 17 octobre 2014, le ministre du travail de l'époque a finalement rejeté cette demande comme infondée.

Dès lors, n'ayant obtenu gain de cause, l'association a saisi le tribunal administratif.

Sa demande ayant été rejetée par ce dernier, ses membres ont porté l'affaire devant la cour d'appel administrative de Lyon qui, par une décision rendue le 11 octobre 2018, a malheureusement à nouveau rejeté la demande.

Pourtant, l'inscription de la verrerie de Givors sur la liste des sites amiantés permettrait aux anciens salariés d'obtenir un suivi médical post-professionnel, ainsi qu'une reconnaissance en maladie professionnelle.

Madame la ministre, afin d'éviter de longues procédures, de surcroît largement anxiogènes pour ces anciens verriers, et alors que les tribunaux ont procédé à l'inscription sur cette liste de quatre verreries semblables à celle de Givors, je vous demande solennellement d'inscrire la verrerie de Givors sur la liste des sites industriels amiantés.

Je vous demande également que les services du ministère de la santé assurent un suivi médical renforcé de ces ouvriers.

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