Intervention de Mathilde Panot

Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 9h30
Questions orales sans débat — Droits sociaux santé et conditions de suivi des chômeurs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

Madame la ministre, l'une des dimensions centrales de notre droit social est l'accès à la santé pour les travailleurs. C'est pourquoi une visite annuelle à la médecine du travail est obligatoire.

Cependant, la pérennité de ce droit pour nos concitoyens qui perdent leur emploi n'est pour l'heure pas assurée. Il s'agit d'une situation extrêmement préoccupante, tant elle est déconnectée de la réalité vécue par les chômeurs. En effet, une étude de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale réalisée en 2015 montre que 10 000 à 15 000 décès par an sont liés au chômage.

L'alarme doit être lancée, et le Gouvernement doit tenter de trouver des solutions rapides et immédiates en vue d'accompagner les chômeurs dans ce moment toujours difficile. Le traumatisme psychologique lié à la perte d'emploi est en effet l'un des facteurs majeurs de dépression et de suicide. Ainsi, le risque de suicide pour les personnes au chômage est deux fois plus élevé que pour le reste de la population. Les comportements addictifs se multiplient : un ancien fumeur sur deux fume de nouveau une fois son emploi perdu, et l'espérance de vie des personnes au chômage est plus courte que celle du reste des Français.

La politique générale du Gouvernement en matière de lutte contre le chômage – ou plutôt, devrais-je dire, en matière de lutte contre les chômeurs – est désastreuse, tant elle aggrave ces facteurs de risque. La difficulté de plus en plus grande que rencontrent les chômeurs pour trouver un emploi correspondant à leurs qualifications accroît les dangers pesant sur la santé. Les logiques de contrôle de plus en plus resserrées et oppressantes vont dans le même sens : aucune prévention n'est organisée en termes de santé, mais des situations de stress sont montées de toutes pièces par des gouvernants qui ont oublié de voir les gens derrière les chiffres de leurs tableaux Excel.

À l'embauche, une visite médicale est obligatoire. Il en faudrait également une au début de la période de chômage, afin que tous soient informés des risques qu'il implique.

Une deuxième visite devrait être programmée à l'issue de la première année de chômage : Pôle Emploi devrait y convoquer les chômeurs qui y sont inscrits, et la caisse d'allocations familiales ceux qui ne le sont pas.

Ces visites doivent avoir lieu à la médecine du travail.

Enfin, la question de la continuité des droits sociaux se pose également pour l'accès aux mutuelles, qui est maintenu pour une durée arbitraire de neuf mois, alors qu'il serait plus juste que cet accès soit garanti jusqu'à la reprise d'emploi.

Cet accès devrait être financé par l'employeur : celui-ci doit assumer financièrement les risques que crée sa décision de licencier sur la santé des travailleurs.

Je souhaiterais donc connaître la position du ministère sur ces deux points précis : visites médicales obligatoires pour les chômeurs et continuité de l'accès aux mutuelles.

Ces deux revendications sont défendues au niveau national par l'Association pour l'emploi, l'information et la solidarité des chômeurs et travailleurs précaires ainsi que par le Mouvement national des chômeurs et précaires. Ils s'appuient sur les travaux du professeur Michel Debout.

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