Intervention de Brune Poirson

Madame la députée, la ministre des transports Élisabeth Borne est consciente du rôle que joue la RN12 pour la desserte du département de l'Orne. À terme, cette route sera aménagée à deux fois deux voies entre Dreux et Alençon.

Si l'État a décidé de ne pas donner suite au projet proposé par l'initiative Axe 12, c'est parce que la robustesse financière du montage proposé n'était pas garantie. Les hypothèses de trafic prises en compte par le groupement privé, et par conséquent les recettes de péage prévisionnelles, étaient manifestement trop optimistes et peu cohérentes avec les trafics relevés sur le secteur les années précédentes.

L'aménagement de la section de la RN12 comprise entre Nonancourt et Alençon se fera donc de manière progressive, dans le cadre des contrats de plan État-région – CPER. Dans l'Orne, des travaux de mise à deux fois deux voies des sections comprises entre, d'une part, Mortagne-au-Perche et Tourouvre, et d'autre part, Saint-Maurice-lès-Charencey et Sainte-Anne, sont ainsi inscrits à l'actuel CPER à hauteur de 36 millions d'euros, dont 27 millions apportés par l'État.

Concernant le contournement de Saint-Rémy-sur-Avre, la réalisation de cet aménagement est prévue dans le cadre du projet global d'accélération de la mise en deux fois deux voies de la RN154 et de la RN12. L'échéance de juillet 2018 que vous avez mentionnée ne portait pas sur la désignation d'un concessionnaire, mais sur la publication de la déclaration d'utilité publique. Or celle-ci a bien été prise par un décret en Conseil d'État en date du 4 juillet 2018.

L'engagement du Gouvernement a donc été tenu. Il s'agit là d'une étape importante pour ce projet. Le dossier des engagements de l'État sur l'opération sera bientôt publié. Après adoption du projet de loi d'orientation des mobilités, qui prévoit le projet de la RN154, la prochaine étape consistera à préparer et lancer l'appel d'offres à concession.

Tel est le point d'étape complet et détaillé que le Gouvernement voulait présenter.