Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 9h30
Questions orales sans débat — Spéculation foncière en corse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Je souhaite appeler votre attention sur l'ampleur de la spéculation immobilière que subit la Corse et je vais vous donner des chiffres éloquents. Selon ceux du service des données et études statistiques du ministère publiés par le quotidien Les Échos, la Corse est la seule région dont le nombre de permis de construire a augmenté de 26 % entre mars 2018 et mars 2019. Si l'on excepte la Nouvelle-Aquitaine, où la hausse est de 4,1 % – six fois moins que la Corse tout de même – , tous les autres chiffres sont négatifs.

Le rythme de croissance démographique de l'île est impressionnant : depuis 2010, la population a augmenté de 28 103 personnes, alors que les décès excédaient les naissances de 474 unités. C'est donc l'excédent migratoire qui constitue le moteur exclusif de cette croissance trois fois supérieure à la moyenne française. Ce rythme de renouvellement, considérable, bouleverse la société corse.

À ces nouveaux arrivants s'ajoutent les investisseurs. C'est ainsi que, selon l'INSEE – l'Institut national de la statistique et des études économiques – , 53,3 % des logements construits en Corse sont des résidences secondaires, alors que, sur le continent, ce taux est de 11 %. La part des résidences secondaires dans le logement est la plus élevée des régions métropolitaines, soit 37,2 % contre 9,6 % en moyenne française.

Bref, les Corses, qui subissent de plein fouet cette explosion immobilière accrue par la spéculation, ont de plus en plus de mal à accéder à un logement abordable. Visiblement, le cadre législatif et normatif actuel ne suffit plus à réguler un marché qui s'emballe et détruit tout sur son passage : l'environnement, les relations humaines, les solidarités, l'aspect architectural.

Dans ce contexte, je souhaiterais connaître les mesures adaptées – ou l'adaptation des mesures – que vous comptez mettre en oeuvre. Envisagez-vous notamment de permettre la cogestion du foncier avec l'exécutif territorial – nous en avons débattu ici même – dans le but d'enrayer ce phénomène spéculatif ? Nous regrettons amèrement l'attitude de l'État, qui, pour l'heure, mobilise les maires, en concurrence directe avec la chambre des territoires, donc avec l'exécutif territorial. C'est de la mauvaise politique.

Plus largement, êtes-vous disposé à prendre en compte par des lois adaptées – ou par une adaptation des lois – les particularités culturelles, sociales, économiques et donc politiques de la Corse ? Ce sont là des questions fondamentales pour la majorité des Corses.

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