Intervention de George Pau-Langevin

Madame la garde des sceaux, je souhaite appeler votre attention sur les conditions d'exercice du métier d'avocat face à la haine sur internet, car de plus en plus d'avocats sont victimes de dérapages inadmissibles sur les réseaux sociaux.

Dernièrement, Me Marjane Ghaem, spécialiste du droit des immigrés, inscrite au barreau de Mayotte, a fait l'objet d'attaques virulentes en ligne de la part de groupes et militants anti-immigration. En décembre 2018, elle avait été filmée à son insu alors qu'elle s'entretenait avec des habitants de la commune de Mamoudzou sur l'application d'une décision de justice relative à la démolition de nombreuses habitations construites sans l'accord du propriétaire. Une grande partie des personnes apparaissant sur cette vidéo étaient en situation irrégulière à Mayotte. La séquence a été largement partagée sur les réseaux sociaux, avec des commentaires injurieux, appelant même parfois au meurtre contre l'avocate, sur fond des tensions bien connues entre Mahorais et Comoriens. Me Ghaem a été accusée d'encourager, en exerçant son métier, l'immigration clandestine et la spoliation des terrains, et elle est devenue la cible de menaces. Les avocats du barreau de Mayotte ont manifesté leur solidarité avec leur consoeur, choqués par ces manifestations intolérables de haine à son égard.

Au-delà de ce cas, les réseaux sociaux sont utilisés pour tenir des propos menaçants à l'encontre des personnes – qui vont jusqu'à l'appel au meurtre – ou des biens. Leur fonction initiale de partage est ainsi totalement détournée.

Madame la garde des sceaux, quelles réponses comptez-vous apporter face à ces agissements ? Quelles mesures faut-il prendre pour que de tels faits ne se reproduisent pas, que la sécurité des avocats soit assurée et que leur liberté d'exercer soit garantie ?