Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 9h30
Questions orales sans débat — Affiliation à la sécurité sociale des ayants droit des personnes détenues

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Je vous remercie pour votre réponse et pour les démarches que vous allez entreprendre afin de préciser la façon dont les CPAM doivent procéder, dans un délai de cinq jours, à l'affiliation des enfants âgés de 18 mois à 18 ans et non rattachés au CNPE. Pour ma part, je me rapprocherai de la CPAM de Poitiers, à laquelle il appartient d'affilier les enfants dont je vous ai parlé dans le délai que vous avez indiqué.

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