Intervention de Christine Pires Beaune

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, je souhaite vous interroger sur un dossier que vous ne connaissez peut-être pas personnellement mais que vos services connaissent bien : celui de l'EHPAD hospitalier de Riom, qui se nomme « Les Jardins ». L'état de grande vétusté de cet établissement, installé au sein du centre hospitalier de Riom, a conduit à élaborer un projet de reconstruction afin de retrouver des conditions d'accueil dignes et sécurisées pour les résidents – j'insiste sur ce point – tout en améliorant significativement les conditions de travail particulièrement difficiles des personnels.

Les études sont prêtes, le foncier est maîtrisé ; manquent les financements. Depuis de longues années, avec les élus locaux, les professionnels et les familles des résidents, nous multiplions les interventions afin d'obtenir un soutien financier de l'État qui permette la reconstruction sur site d'un nouvel EHPAD, toujours sous gestion publique hospitalière, ce qui contribuerait par ailleurs à pérenniser l'activité du centre hospitalier de Riom.

Fin 2017, à la satisfaction générale, l'ARS – l'agence régionale de santé – et le conseil départemental avaient annoncé chacun une subvention d'1,5 million d'euros pour accompagner le projet. Cependant, courant 2018, le ministère de l'économie et des finances a fait connaître son désaccord sur le montage financier envisagé pour le projet, estimant, à juste titre d'ailleurs, que la situation financière du centre hospitalier était insuffisamment solide. La ministre des solidarités et de la santé a d'ailleurs été destinataire d'un courrier de votre collègue Gérald Darmanin à ce propos.

Le 28 mars dernier, vous a été remis les conclusions du rapport Libault sur le grand âge et l'autonomie. L'une de ses propositions phares consiste à consacrer 3 milliards d'euros sur dix ans à la réhabilitation et la reconstruction des EHPAD publics. Le Gouvernement entend-il mettre à oeuvre cette préconisation du rapport Libault et selon quel calendrier ? De plus, quels critères de priorisation des projets envisagez-vous de retenir ? Ce plan, très attendu, permettrait d'accompagner concrètement la réalisation des projets les plus urgents, comme celui de Riom, en pérennisant la gestion publique de ces établissements accessibles à l'ensemble de nos concitoyens – toutes les places de l'EHPAD de Riom sont habilitées à l'aide sociale.