Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 9h30
Questions orales sans débat — Cout des services périscolaires pour les communes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé, mais elle concerne également Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Plusieurs maires de ma circonscription de la Loire, qui couvre l'Ondaine, le Pilat et le Forez, m'ont signalé une augmentation importante du coût des services périscolaires pour les communes. Depuis plusieurs années, en effet, il apparaît que les financements alloués par la caisse d'allocations familiales – la CAF – sont en baisse. Dans le contexte de réduction drastique des contrats aidés et de diminution des dotations de l'État aux collectivités territoriales, les maires et les élus municipaux ont de plus en plus de mal à organiser les temps périscolaires, que ce soit la garderie du matin, avant le début des cours, ou celles du soir, ou encore la pause méridienne ou l'accueil des mercredis.

Pourtant, le service d'accueil de loisirs périscolaires est indispensable pour les familles, en particulier quand les deux parents travaillent, dans les villes mais aussi et surtout dans les territoires ruraux.

Sans un réel soutien de l'État, les communes seront contraintes d'augmenter significativement les tarifs applicables aux familles, ce qui serait un signal catastrophique, j'insiste sur le mot, car celles-ci subissent d'ores et déjà une forte pression fiscale. En outre, renchérir les frais de garde des enfants tend à dissuader les mères de famille de reprendre ou de conserver une activité salariée, on le sait.

J'aimerais donc formuler trois demandes : que l'État et la CAF rétablissent l'intégralité des aides financières versées avant la réforme des rythmes scolaires ; que de nouveaux contrats aidés soient accordés aux municipalités ; que les services d'accueil de loisirs périscolaires bénéficient d'une compensation à l'euro près.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.