Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Le groupe Socialistes et apparentés est bien évidemment favorable aux objectifs de simplification et de cohésion des territoires, très attendues à la fois par les élus et les collectivités.

Nous avons obtenu des avancées notamment sur la gouvernance, et je vous remercie, madame la ministre, de vous être engagée à plusieurs reprises, depuis votre banc, en faisant état d'un certain nombre de règles que vous inscrirez dans les circulaires ou les décrets d'application.

Néanmoins, nous restons déçus puisque certains de nos amendements, qui nous semblaient être de bon sens et constructifs, notamment relatifs à la priorisation des missions entre les territoires dits prioritaires, n'ont pas été adoptés. Si nous avons passé plusieurs heures à définir ces territoires prioritaires, c'est pour qu'ils soient vraiment considérés comme tels, devant les projets à caractère innovant, même si ces derniers relèvent aussi de priorités.

Reste aussi un angle mort sur le financement de cette agence. Je vous ai demandé à plusieurs reprises si vous pouviez nous donner des éléments sur les prévisions de la loi de finances pour 2020 pour alimenter ce dispositif. Malheureusement aucune réponse ne nous a été donnée sur les financements. Si vous avez des informations, nous sommes évidemment preneurs.

À ce stade, notre groupe s'abstiendra.

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