Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Nous vous avons interpellée à plusieurs reprises, madame la ministre, en première lecture, en commission, en deuxième lecture et en commission mixte paritaire, à propos de la gouvernance, parce qu'il y avait matière, nous semblait-il, à trouver des solutions. Je tiens à saluer Martial Saddier et Vincent Descoeur, qui ont réussi, en CMP, à faire bouger un peu les lignes. Je sais, madame la ministre, que vous n'êtes pas insensible et que l'on peut compter sur votre pragmatisme pour faire avancer les textes de loi, dans l'intérêt général. S'agissant de la gouvernance, il est indéniable que l'on est parvenu à une avancée en ce qui concerne la montagne ; si ce n'est pas gravé dans le marbre, la ministre l'a dit, et c'est bien plus important à mes yeux.

On peut quand même regretter l'ajout de normes, dont la dernière d'entre elles, l'alinéa 5 de l'article 5, qui oblige les délégués territoriaux de l'Agence à vérifier qu'un travail participatif est bien conduit, alors que, à l'instar de mon groupe, Les Républicains, je fais confiance aux élus – et je suis sûr que c'est aussi votre cas – pour que le travail soit bien fait pour que le plus grand nombre participe. Je crois que c'est un peu de la défiance que d'inscrire dans un texte qu'il faudra vérifier que tout cela est bien fait et que la population a bien été associée aux projets.

Tout cela nous fait dire que nous sommes à deux doigts de pouvoir vous accompagner. Cela dit, en l'état, nous ne pouvons pas voter pour le texte…

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