Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 6 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

L'ANCT, à titre exceptionnel, pourra percevoir des rémunérations et être habilitée à créer ou à céder des filiales, à acquérir, étendre ou céder des participations dans des sociétés, uniquement en matière d'accompagnement des collectivités pour la revitalisation d'activités commerciales et artisanales, soit ce qui relevait des missions de l'EPARECA, l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux. Le statut de centre-bourg n'étant pas partout répandu, c'est quelque chose de très important pour les petites communes. D'où le grand intérêt de cet amendement.

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