Intervention de Fabrice Brun

Il étend au délégué territorial de l'Agence le droit de déroger aux normes lorsque c'est nécessaire. Nous savons qu'un tel droit est actuellement réservé aux préfets de département, même s'ils les utilisent très peu – en tout cas, dans mon département, j'en ai peu vu l'usage depuis deux ans – , bien qu'il s'agisse là d'un vecteur concret d'action publique en faveur de la différenciation territoriale. Les délégués des agences devraient bénéficier de ce droit.