Intervention de Jean-Marie Sermier

Je voudrais conforter la position de notre collègue Descoeur, qui a évoqué le risque de complexification des projets. Au-delà, le risque est même celui d'une fragilisation des projets, car toute opération sera susceptible d'être attaquée devant le tribunal administratif. Vous savez que, sur chaque territoire, il existe des contradicteurs, allant parfois assez loin dans la contradiction, aux yeux desquels les citoyens ne sont jamais suffisamment associés aux projets locaux.

Ce risque de fragilisation sera d'autant plus présent que la disposition prévue n'est pas extrêmement précise, et la jurisprudence devra établir des normes superfétatoires, à mon sens ; en effet, les élus, surtout les élus ruraux, étant très proches de leurs administrés, les projets qu'ils défendent sont en phase avec ce qui leur est demandé sur leur territoire – si tel n'est pas le cas, ils ne durent généralement pas très longtemps !