Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Madame la ministre, il s'agit de distinguer de manière très simple et très claire déconcentration et décentralisation. Vous n'êtes pas sans savoir que la Corse n'est pas le territoire le plus décentralisé ; ceux qui le sont, ce sont ceux relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, parmi lesquels la Polynésie française – c'est d'ailleurs le sens vers lequel nous voulons aller, puisque la Corse est une île. Nous sommes certes décentralisés par rapport à ce qu'on appelle « la métropole », mais uniquement pour la gestion, pas pour ce qui concerne les compétences réglementaires, législatives ni fiscales.

Le transfert de la compétence d'aménagement du territoire permet à la collectivité de développer son ingénierie, l'État ne peut pas l'ignorer. Notre demande est positive : plutôt que d'ajouter un nouvel outil à ceux qui ont déjà été développés, et alors qu'on cherche à favoriser les mutualisations, nous demandons à cogérer un outil censé être non pas une agence technique d'ingénierie mais une agence politique. Les agences de la collectivité sont en effet des agences politiques puisqu'elles sont présidées par des représentants d'un conseil exécutif, issu du suffrage universel, de même que vous êtes ministre du Gouvernement et non pas de l'Agence : cette dernière Agence est un des éléments de votre ingénierie. Le législateur a en effet conçu les agences de la collectivité comme un gouvernement régional en miniature.

Placer une agence d'ingénierie sous la seule autorité politique du délégué territorial de l'État – alors qu'elle aura une compétence non pas de gouvernance nationale mais dans des choix de proximité et d'opportunité – plutôt que d'opter pour la cogestion, cela nous paraît une bêtise, et vous persévérez. Loin de simplifier, vous compliquez les choses. Que vous le vouliez ou non, l'annonce de la création de la chambre des maires et l'accélération du mouvement depuis la réunion de Cozzano n'ont pas été de bon augure ! Ce n'est pas un bon signe ! Il faut que vous entendiez ce que disent beaucoup de représentants de la société corse dans son ensemble, au-delà de la majorité territoriale. Il faut arrêter de favoriser la mise en concurrence là où on demande du partenariat.