Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

Nos amendements visant à rééquilibrer la gouvernance du conseil d'administration ayant tous été rejetés, nous revenons à la charge pour réformer le mode de délégation territoriale de l'Agence dans chaque département. Nous considérons en effet que le rôle des élus dans la représentation territoriale est tout à fait essentiel, et qu'il convient non pas qu'ils soient seulement invités, mais qu'ils puissent être associés à la gestion et à la gouvernance : celle-ci doit être partagée, sur le modèle « qui paie, décide ». Ainsi, la délégation territoriale pourrait être assurée conjointement par le préfet, le président du conseil départemental et le président du conseil régional.

Depuis la fin du grand débat national, vous nous répétez qu'il faut faire confiance aux élus locaux et mieux les associer mais, quelques semaines plus tard, lors des débats sur la création de l'ANCT, vous nous expliquez que seul l'État pourrait présider cette structure. Ce n'est pas le signe de la confiance retrouvée : la gouvernance de l'Agence nationale de cohésion des territoires ne correspond pas à notre vision du pacte girondin que nous voulons pour nos territoires.

C'est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement, visant à améliorer la gouvernance de la délégation territoriale. Mes collègues proposeront d'autres amendements allant dans ce sens, notamment pour les collectivités à statut particulier.

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