Intervention de Emmanuelle Ménard

Madame la ministre, madame la rapporteure, je suis tout à fait d'accord avec vous : dans 99 % des cas, cela se passera comme vous le dites, et c'est très bien. Effectivement, l'Agence nationale de la cohésion des territoires est là pour soutenir les projets que les collectivités locales vont lui présenter.

Mais ce ne sera pas toujours ainsi. Permettez-moi de prendre un exemple tout bête. Certaines communes sont membres d'un EPCI – établissement public de coopération intercommunale – présidé par une tendance politique opposée à la leur. Des désaccords se font jour sur un projet. Or il se trouve que l'EPCI est soutenu par les services de l'État, par le préfet, sur le projet en question, auquel s'opposent un certain nombre de communes, notamment celles qui y sont particulièrement intéressées. Je ne vous donnerai pas les noms des communes et des présidents d'EPCI auxquels je pense.