Intervention de Yolaine de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'ANCT est tout de même une agence au service des territoires !

Premier niveau : le préfet accueille à bras ouverts les projets des communes, des communautés de communes, des pays, des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux – PETR – , des départements et des associations de collectivités. L'ensemble des services déconcentrés de l'État, telles des fées bienfaisantes, s'intéressent à ces projets : en ce sens, on écoute les territoires et on s'intéresse à ce qu'ils ont envie de faire.

Deuxième niveau : le comité de cohésion locale fait intervenir un certain nombre d'élus qui examinent ce qui se passe sur le territoire. Encore une fois, les collectivités territoriales et les parlementaires sont respectés.

Dernier niveau : au conseil d'administration, dont nous avons déjà bien parlé tout à l'heure, un espace de dialogue est institué, via la double délibération.

Ainsi, il y a vraiment de quoi travailler au développement de nos territoires tout au long du parcours d'un projet. Avis défavorable.

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