Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

L'Agence est créée à partir du CGET : celui-ci en fait donc nécessairement partie. Votre amendement est satisfait.

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