Intervention de Danielle Brulebois

Annoncée par le Président de la République dès juillet 2017, la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires est très attendue car elle répond à une demande forte des élus locaux. Il est dommage que cette création ait été quelque peu retardée, l'absence d'accord entre les députés et les sénateurs nous obligeant à procéder aujourd'hui à une nouvelle lecture de ce texte.

Rappelons que l'ANCT sera un établissement public de l'État qui interviendra prioritairement pour « les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique ou d'accès aux services publics ». Il ne s'agit en aucun cas de remettre en cause les offres existantes, par ailleurs très inégales dans l'ensemble du territoire. Nous voulons rationaliser l'offre d'ingénierie de l'État et mieux mobiliser toutes les ressources des différents opérateurs et agences. Ainsi, le CEREMA, qui agit au service de l'État, agira désormais pour les collectivités, de même que le CGET, qui a besoin d'être rapproché de celles-ci, ou encore l'Agence du numérique, qui montre chaque jour son efficacité à mettre en oeuvre les programmes nationaux de couverture en réseaux de communications électroniques mobiles et fixes à très haut débit. Ces trois organismes existants seront totalement fusionnés dans la nouvelle agence. La préfecture de département sera la porte d'entrée unique : le préfet réunira autour de la même table tous les acteurs impliqués dans la réalisation des projets pour en soutenir la définition, la conception et la mise en oeuvre. L'Agence accompagnera la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, la transition écologique, la lutte contre le changement climatique, l'accès aux soins, au logement, aux transports et au numérique. Elle aura aussi la mission de favoriser l'émergence d'innovations dans les territoires.

Parmi les nombreuses communes de notre pays, il n'y en a pas une, même très petite, qui n'ait un projet. Dans ma circonscription très rurale, je vois des élus volontaires, qui se retroussent les manches, déterminés à agir sans cesse pour développer les services et équipements, et ainsi améliorer la qualité de vie de leurs concitoyens. Je vois des territoires ruraux dynamiques, tournés vers l'avenir, bien loin de la représentation que certains voudraient nous en faire en leur collant l'image de déserts.

Contrairement à ce qu'on entend dire, l'État n'abandonne pas les territoires ruraux. L'augmentation des aides de l'État n'a jamais été aussi importante. Ainsi, l'augmentation de la DETR ouvre aux maires des perspectives d'investissement qu'ils avaient souvent repoussées. Mais lorsqu'une commune a un projet, elle a besoin d'un appui technique et de moyens humains pour l'accomplir. Elle a aussi besoin d'ingénierie financière pour se saisir de toutes les possibilités de financement. L'existence d'un pôle dédié à cette recherche rendra un vrai service aux collectivités de notre pays. Nous pourrions aussi évoquer les problématiques liées à la commande publique ou d'autres, plus particulières, sur le numérique, la téléphonie mobile ou la redynamisation commerciale. L'ANCT offrira tous ces outils.

Il faut donc que cette agence soit mise en place rapidement. Pour cela, nous devons trouver un terrain d'entente sur ce projet de loi. C'est pourquoi les députés ont fait un pas, en commission, pour aller dans le sens des sénateurs. La divergence la plus importante portait sur la répartition de la gouvernance entre l'État et les collectivités, que les sénateurs voulaient voir aux mains des collectivités. Pour un meilleur équilibre, nous défendrons donc des amendements visant à octroyer aux représentants des collectivités un siège supplémentaire au sein du collège de l'État, où nous entendons placer un élu représentant de la Caisse des dépôts et consignations. Un mécanisme de veto provisoire – le pouvoir de dire non une fois – a été également institué au bénéfice des élus des collectivités.

L'ANCT permettra de réduire les fractures et de répondre aux grands enjeux contemporains. Merci, madame la ministre, d'avoir voulu redonner du sens et de l'agilité à l'action publique pour permettre une véritable renaissance rurale. Nous allons donc voter ce texte afin que cette agence soit mise en place le plus rapidement possible, dès le mois de juin.