Intervention de Véronique Hammerer

Native de la ruralité, j'en suis aujourd'hui élue. Je suis particulièrement attachée à l'histoire des territoires, à leur capacité d'innover et de promouvoir le vivre ensemble. Force de propositions et de projets, je suis attentive aux articulations nécessaires entre l'État et la ruralité.

Cette proposition de loi arrive à point nommé, dans une période où nous avons plus que jamais besoin de cohésion et, surtout, de considération. La création continue d'agences supplémentaires, l'empilement de dispositifs ont certes permis de soutenir progressivement le développement de politiques publiques diverses et variées, mais cette dynamique a également contribué à rendre partiellement illisibles les compétences des opérateurs de l'État.

Les maires nous disent leur ras-le-bol, le Président de la République leur répond : faisons ensemble ! C'est ainsi qu'est né ce projet d'une agence nationale de la cohésion des territoires, créée par cette proposition de loi.

Mais alors, cette agence, c'est quoi ? C'est un outil de coordination et de transversalité – j'insiste lourdement sur le terme transversalité – entre des agences existantes. En fusionnant le CGET, l'Agence du numérique et l'EPARECA, et en créant un guichet unique pour les porteurs de projets dans les territoires qui en ont le plus besoin, accessibles dans les préfectures de département, l'ANCT vient compléter les services portés par les collectivités, pour concrétiser, donner corps aux projets des territoires. L'ANCT ne vient ni se substituer aux organisations déjà établies, ni brouiller leur action, mais à l'inverse apporter son concours. Plus encore, elle donne une lisibilité nécessaire aux agences de l'État auxquelles certaines collectivités ne savent parfois pas qu'elles peuvent faire appel pour mener à bien leurs projets.

Cet outil, qui n'est pas « un dispositif de plus », doit être au service d'un enjeu : permettre une révolution culturelle de nos administrations d'État, un changement de méthodologie, voire de rapports, dans certaines administrations pour passer d'un travail en silo à une démarche d'accompagnement de projet, au service des territoires, qu'ils soient urbains, situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ou ruraux. Plus encore, l'ANCT remet de l'ordre dans notre maquis administratif pour apporter une aide en matière d'ingénierie technique, financière ou juridique selon les besoins définis. L'État va enfin pouvoir apporter une réponse sur-mesure aux territoires les plus en difficulté et permettre une synergie entre ses services et les agences qui accompagnent déjà les projets des territoires.

L'ANCT donnera corps à une France des opportunités et accompagnera ses projets. Elle mobilisera les agents de l'État pour qu'ils soient reconnus dans leurs savoir-faire et leur savoir-être. Ainsi, son comité d'action territoriale regroupera plusieurs agences, dont l'ANAH, la CDC et l'ADEME. Il fixera des objectifs, dressera un contrat, et les mettra en synergie sur le plan opérationnel ou pour le financement de projets. Cela permettra aux programmes nationaux de territoire, à l'image de ceux que le Gouvernement a lancés dernièrement, comme Action coeur de ville, d'être coordonnés au niveau national pour se placer au service des territoires. Cela permettra de rompre avec la logique d'action tubulaire qui a trop longtemps prévalu dans certaines de nos administrations et cela répond au besoin clé de transversalité.

Plus encore, la nouvelle agence accompagnera les projets qui émanent de nos territoires de façon que leurs riches idées deviennent réalité. Derrière ce changement de pratique et de culture, il y a un résultat, un changement d'approche, une évolution cruciale, qui doivent être ressentis au plus près des territoires : le développement de la démarche participative où le citoyen est questionné sur des projets qui touchent son quotidien et acteur de leur élaboration. Les savoirs d'usage requièrent la participation des acteurs de terrain. Il faut travailler différemment en adoptant une posture du « aller vers ». C'est pourquoi cette agence doit consacrer le principe de coconstruction.

Il me paraît utile d'assurer le suivi de la création de cette agence et alors que débute la nouvelle lecture de ce texte, je fais le voeu, franc et sincère, que nous l'adoptions sans grande modification afin de donner les moyens à cette agence d'accompagner le développement de ceux qui ont trop longtemps été laissés de côté.