Intervention de Jean-Claude Leclabart

... d'un État plus proche des acteurs locaux, d'un État qui écoute davantage, qui sait s'adapter à la diversité des territoires, qui soutient les projets locaux en mobilisant plus efficacement les moyens disponibles. Sa mise en oeuvre est retardée par ceux-là mêmes qui souhaitent pourtant servir les territoires : il est temps qu'une approbation en nouvelle lecture y mette fin.

Nous avons pourtant longuement débattu pour adapter les missions de l'agence, en particulier pour les territoires en difficulté. Grâce à l'investissement de plusieurs d'entre vous, des amendements ayant pour objet l'introduction de la notion d'équité territoriale ou la définition d'un contrat de territoire sont ainsi venus enrichir le texte. Il s'agissait de garder la souplesse nécessaire à chaque territoire pour faire émerger des projets coconstruits et pertinents. Lorsqu'on territorialise une politique, il faut tenir compte des besoins de tous les territoires.

Face à cet enjeu majeur, le débat s'est cristallisé sur la gouvernance et la composition du conseil d'administration. La majorité sénatoriale a été mue par des considérations purement tactiques et s'est enfermée dans une demande de droit de veto des collectivités, qui aurait pu conduire à la paralysie de l'agence. L'ANCT sera une agence d'État : il est donc normal que l'État dispose de la majorité des voix au sein du conseil d'administration. Différentes modalités de seconde délibération ont donc été proposées pour renforcer l'écoute, les moyens d'alerte et de dialogue entre représentants locaux et nationaux, et pour manifester la confiance que l'État place dans cet organisme et dans ses acteurs. Des réponses ont été apportées, des pas ont été faits, dans la logique partenariale qui inspire la création de cette agence, pour renforcer le climat de confiance indispensable à l'action collective. En effet, comment imaginer qu'une agence au service des territoires refuse de les écouter ?

Ces mesures ont toutes été rejetées, au profit de propositions révélatrices d'une défiance de posture face à un État qui, pourtant, cherche à écouter les demandes, comme le montre la création de cette agence. La déception est d'autant plus grande que nous pouvions nous féliciter d'un travail constructif et complémentaire des sénateurs et des députés en première lecture, pour faire en sorte que cette agence soit réellement un outil au service des territoires, en donnant la priorité aux plus fragiles d'entre eux. Dans le contexte que nous connaissons, ne renouvelons pas les erreurs du passé : il ne s'agit pas de faire de son conseil d'administration un terrain de combat où se prennent des postures politiques, mais bien le lieu d'une décision efficace, souple, proche du terrain, alimentée par les contributions de tous les acteurs locaux de bonne volonté.

Malgré le retard inévitable et malheureux qu'il a déjà provoqué, ce nouvel examen du texte est donc l'occasion d'acter un pas vers un dialogue constructif et opérationnel mais il ne sera pas l'occasion de revenir sur le travail fait pour créer un organisme souple au service des élus de terrain et des problématiques locales, qui seuls comptent pour ceux qui cherchent vraiment à améliorer le quotidien de nos compatriotes.

Je forme le voeu que cette nouvelle lecture nous permette de prendre en compte l'urgence de mettre en place cette agence.