Intervention de Jacqueline Gourault

Alors que votre assemblée en a débattu et l'a adoptée il y a maintenant un peu plus de deux mois, le 12 mars dernier, nous sommes aujourd'hui à nouveau réunis pour débattre, en nouvelle lecture, de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, après l'échec de la commission mixte paritaire réunie le 3 avril.

Je veux ici tout d'abord remercier l'ensemble des députés qui se sont mobilisés sur ce texte important pour nos territoires, et qui ont apporté leur pierre à l'édifice. Je peux affirmer sans peine le fait que ce texte est une véritable coproduction législative entre les assemblées parlementaires et le Gouvernement. Rien que pour l'Assemblée nationale, ce sont 81 amendements sur 414 déposés qui ont été adoptés en commission, 42 sur 507 en séance publique, pour un texte qui compte 15 articles. Je souhaite également remercier les membres de la commission mixte paritaire, au premier rang desquels Mme la présidente Barbara Pompili, et Mme la rapporteure, Yolaine de Courson, pour les efforts de diplomatie et de dialogue qu'elles ont déployés pour essayer de parvenir à un compromis avec les sénateurs. Je veux vous remercier pour l'excellent état d'esprit qui a régné lors de la préparation de la CMP, et pour l'ouverture dont vous avez su toutes deux faire preuve.

Cela n'aura malheureusement pas été suffisant, et je crains que le Sénat n'ait été animé par d'autres intentions et que tout texte de compromis, quelles qu'aient été les concessions que vous auriez pu proposer, n'ait eu, en définitive, que peu de chances de prospérer. C'est dommage, et je le regrette, car nous avons perdu un temps précieux dans la création de l'Agence et son installation, ce qui ne peut évidemment qu'être préjudiciable pour les territoires, qui attendent de ce nouvel outil un soutien.

Je ne retracerai, à cette tribune, la genèse du projet d'agence de la cohésion des territoires annoncée par le Président de la République en juillet 2017, ni la description de son fonctionnement, dont nous avons abondamment débattu, ni la présentation des bénéfices que nous en attendons en matière de soutien aux projets des territoires. L'Agence nationale de la cohésion des territoires – ANCT – , c'est tout d'abord un changement de méthode, avec la création d'un outil de coordination des opérateurs de l'État qui soit un guichet unique vers lequel les élus pourront se tourner pour obtenir une aide et un soutien afin d'accompagner leurs projets. C'est, en réalité, une mobilisation de l'État au service des territoires. C'est aussi un changement de méthode afin de sortir d'une logique verticale, celle de l'État prescripteur qui aménage le territoire sur la base d'appels à projets, et de lui substituer une logique ascendante, afin que l'agence mobilise les ressources techniques et financières de l'État et de ses opérateurs, à partir des besoins et des projets défendus par les élus d'un territoire.

L'ANCT, c'est aussi un outil au profit de toutes les collectivités, pour tous les territoires, qu'ils soient de métropole ou d'outre-mer, qu'il s'agisse de communes, d'intercommunalités, de départements, de métropoles, de régions, et même de territoires qui se situent à cheval sur plusieurs collectivités. En l'espèce, nous souhaitons que l'intervention de l'ANCT ne se limite pas aux territoires institutionnels, mais qu'elle s'effectue au profit des territoires qui portent des projets, quels qu'ils soient : un pays, un pôle d'équilibre territorial et rural – PETR – , etc. Cela n'est pas incompatible avec le fait que l'agence déploiera prioritairement son action dans les territoires les plus fragiles, là où les moyens font le plus défaut pour réaliser des projets, et où les besoins sont les plus grands en ingénierie, en copilotage, en soutien financier.

Enfin, l'ANCT sera une aide sur-mesure, du « cousu main » partant des volontés et des besoins locaux, adaptée aux besoins exprimés par les territoires. En coordonnant les services et les opérateurs de l'État, l'agence pourra mobiliser, et surtout fédérer, leurs ressources techniques et financières. Cet appui sera complémentaire de celui que les collectivités territoriales, ou le secteur privé, peuvent eux-mêmes apporter : l'agence interviendra en complémentarité, et non en concurrence, avec les ressources techniques et financières dont disposent les collectivités territoriales et leurs agences locales. De cette manière, l'intervention de l'agence ne sera pas uniforme : là où il n'y a pas de besoin, là où les élus locaux ne souhaitent pas que l'agence intervienne, elle n'interviendra pas. Là où il existe des besoins, là où les élus souhaitent, en complément de leurs éventuelles ressources, un soutien de l'agence, elle interviendra.