Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Nouvel acte de décentralisation et statut de la corse

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Madame la députée, votre intervention comportait beaucoup de questions.

Les « irritants » seront traités dans un prochain texte de loi, dont s'occupe Sébastien Lecornu et qui sera évidemment débattu ici. Il y aura également un nouvel acte de décentralisation, comme le Président de la République l'a annoncé. Par ailleurs, le projet de réforme constitutionnelle reprendra le principe de la différenciation, déjà inscrit dans le premier texte, mais qui sera réinscrit dans celui que nous présenterons prochainement. Bien entendu, la différenciation est au coeur de la politique du Gouvernement.

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