Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du mercredi 15 mai 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Nouvel acte de décentralisation et statut de la corse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

Monsieur le Premier ministre, le 25 avril, le Président de la République a annoncé un nouvel acte de décentralisation, lui assignant la responsabilité, la lisibilité et le financement comme lignes directrices. Nous pouvons souscrire à ce cap et nous nous félicitons que le Président reconnaisse, enfin, l'importance des élus locaux et la confiance que leur témoignent nos concitoyens.

Cependant, un grand flou règne quant à la mise en oeuvre de ce chantier. Des ambiguïtés et des paradoxes apparaissent sur les transferts de compétences, la subsidiarité et la différenciation, le statut des élus locaux, l'autonomie financière, ou les fameux « irritants de la loi NOTRe ». Notre groupe vous adressera d'ailleurs, dans les prochains jours, ses propositions et sa vision pour un véritable pacte girondin.

Je veux aussi attirer votre attention, avec gravité, sur la situation d'un territoire singulier, la Corse. Ces derniers mois, des tensions s'y sont fait jour, menaçant des équilibres fragiles. Les citoyens de l'île ont, par leurs votes, en 2015, 2017 et à la fin de 2018, fait des choix politiques forts, qui doivent être entendus et respectés. La collectivité de Corse, dont le statut particulier lui confère des compétences accrues et adaptées, doit pouvoir les exercer pleinement. À cet égard, certaines initiatives ont été perçues, à juste titre, comme autant de tentatives de recentralisation ou de reprise en main.

Aussi, je demande solennellement au Gouvernement de créer les conditions de l'apaisement, car il est urgent de renouer le dialogue entre l'État et la collectivité de Corse. Êtes-vous prêt à doter, enfin, ce territoire d'un statut semblable à celui des autres îles de la Méditerranée ?

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