Intervention de Boris Vallaud

Je vous remercie, monsieur le président, pour cet acte d'autorité…

Je disais donc que cet amendement s'inspire du rapport de 2018 du Défenseur des droits, qui souligne les inégalités, la ségrégation, la relégation et la régression de droits fondamentaux d'un grand nombre de Françaises et de Français, et, au final, l'affaiblissement de la nation du fait de l'affaiblissement des services publics.

Derrière les services publics il y a des fonctionnaires, qui ont la charge d'appliquer les lois adoptées par la représentation nationale. Bien souvent, ils sont en première ligne pour constater les carences dans l'application de ces lois votées au bénéfice de nos concitoyens. Ils sont, en particulier, les premiers témoins des non-recours à certains dispositifs d'accompagnement ou à certaines prestations. De même, ils sont les meilleurs juges de leur capacité à mettre en oeuvre les lois que nous votons, au regard des moyens qui leur sont donnés.

C'est pourquoi nous proposons que les organisations syndicales puissent exercer un droit d'alerte en saisissant le Parlement chaque fois qu'elles constateront une non-application de la loi, ce qui porte atteinte aux droits et aux politiques publiques dont nos concitoyens peuvent bénéficier.

Nous avons soumis cette proposition à un certain nombre d'organisations syndicales, dans des délais par définition très courts, et elles y ont largement souscrit. Je ne doute donc pas que la représentation nationale consentira à ce droit nouveau, qui viendra enrichir non seulement le dialogue social mais aussi le débat démocratique et parlementaire.