Intervention de Cendra Motin

Séance en hémicycle du mardi 14 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

Au risque d'aller un peu à l'encontre de ce que je viens d'entendre, je pense qu'il faut totalement décorréler les décisions individuelles et les décisions collectives. Le projet de loi est aussi conçu, à mon sens, pour donner des outils aux managers publics, pour leur montrer que nous avons confiance en eux, confiance dans leur capacité à exercer leur tâche, dans un esprit de responsabilité et avec beaucoup de professionnalisme. À ce titre, les CAP – les commissions administratives paritaires – n'ont pas forcément vocation à intervenir dans des décisions individuelles autres que les recours, puisque les représentants du personnel peuvent aussi être aux côtés des agents.

Mon amendement tend donc à retrancher l'examen de toutes les décisions individuelles du périmètre des CAP.

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