Intervention de Jean-Louis Masson

Ce premier amendement m'offre une première occasion de souligner vos contradictions, et peut-être vos erreurs.

J'irai un peu dans le sens de ce qu'ont dit mes collègues Frédéric Reiss et Olivier Marleix : d'un côté, vous devriez réaffirmer le rôle constitutionnel de la participation des agents publics au fonctionnement de leur institution et, de l'autre, vous affaiblissez les commissions administratives paritaires en réduisant leur périmètre de compétence, en particulier en matière de promotion et d'avancement.

Il me semble que c'est une double erreur, d'abord parce que cette évolution va limiter le bon fonctionnement du dialogue social, mais également parce qu'elle va priver l'autorité territoriale d'une vision différente concernant des décisions qui lui incombent.

Je pense donc vraiment que cet article ne va pas dans le bon sens, comme l'ont dit les nombreux orateurs qui se sont inscrits sur l'article 1er. Je vous propose par conséquent d'être sages, de bien commencer ces discussions sur ce texte et donc de supprimer l'article.