Intervention de Émilie Guerel

Le principe de participation des fonctionnaires, élaboré dans le contexte de l'après-guerre, leur offre la possibilité de participer à la détermination collective des modalités des relations et des conditions de travail. De nos jours, le cadre de la gestion des ressources humaines souffre d'une rigidité et d'une centralisation excessives.

L'une des principales difficultés rencontrées par l'administration est l'examen systématique des décisions individuelles relatives à chaque fonctionnaire en commission administrative paritaire. Nous avons donc choisi de recentrer les compétences de celle-ci sur les décisions individuelles défavorables aux agents publics.

Par conséquent, l'article 1er prévoit, d'une part, de réaffirmer le principe selon lequel les fonctionnaires participent – par le biais de leurs délégués siégeant dans les organismes consultatifs – à la détermination des règles collectives de travail ainsi qu'à l'élaboration des règles statutaires et fixe, d'autre part, un nouveau cadre de participation en matière de décisions individuelles.

En contrepartie, il tend à refondre les instances du dialogue social, afin de rendre celui-ci plus stratégique et plus efficace. Ainsi, il participe à la définition d'une stratégie globale, permettant d'appréhender efficacement l'ensemble des enjeux auxquels la fonction publique est confrontée. C'est pourquoi je le voterai.