Intervention de Sébastien Nadot

Parmi les cinq titres qui structurent ce projet, l'un justifie bien ce texte, car il porte une ambition à la hauteur des évolutions récentes de notre société. C'est celui qui concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Comment ne pas se réjouir de la mise en place par les employeurs publics d'un dispositif de signalement des violences sexuelles, du harcèlement et des agissements sexistes ?

Nous pouvons également nous réjouir des dispositions visant à étendre, renforcer et améliorer l'efficacité du dispositif des nominations équilibrées ou de l'article 30, qui prévoit de ne plus appliquer aux agents publics en situation de grossesse le jour de carence pour maladie.

En matière d'égalité de traitement des agents en situation de handicap, le texte paraît déjà plus mou et ressemble à un inventaire de bonnes intentions.

Mais ma critique porte sur un autre aspect. Pour éclairer mon propos, passons en revue les quatre autres titres qui structurent le projet de loi à la lumière de l'avenir du service public du sport. Vous souhaitez promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics.

Avec cette nouveauté du détachement d'office que prévoit le IV de l'article 28, vous avez réussi l'exploit, par un amendement adopté en catimini, de mettre en colère tout le monde du sport. Malgré le courrier des présidents de fédérations refusant ce mode de détachement des cadres techniques sportifs, malgré le rapport des inspecteurs généraux mettant en garde sur ce choix, malgré l'action des 400 sportifs de haut niveau auprès du Président de la République, malgré le courrier signé de plus de 1 300 des 1 600 cadres techniques sportifs, et en dépit des réticences des députés, y compris de ceux de la majorité, ces dispositions figurent toujours dans le projet de loi. Vouloir réviser les méthodes de concertation en échouant de la sorte dans cet exercice préparatoire au texte de loi est symptomatique.

Avec ce projet, vous souhaitez aussi transformer et simplifier le cadre de gestion des ressources humaines pour une action publique plus efficace.

Après avoir créé l'Agence nationale du sport – et perdu par là la confiance du monde du sport dans les politiques publiques – , après avoir supprimé le concours de professeur de sport, vous proposez maintenant d'envoyer ce qui reste de la fonction publique vers les fédérations. C'est, j'en conviens, une simplification radicale de la gestion des ressources humaines que de supprimer celles-ci !

Vous proposez ensuite de simplifier et de garantir la transparence et l'équité du cadre de gestion des agents publics. Tous comprendront qu'au sein des fédérations d'accueil des cadres techniques sportifs, certains seront bien mieux lotis que d'autres. Comment désormais privilégier une mission de service public si elle s'oppose à une commande spécifique issue d'un dirigeant de fédération ?

Vous proposez enfin de favoriser la mobilité et d'accompagner les transitions professionnelles des agents publics. Pour les professeurs de sport et autres cadres techniques sportifs, le cheminement est pourtant on ne peut plus directif et sans retour.

Pourquoi ne pas avoir au contraire tendu la main à des acteurs du sport, en leur proposant une délégation de service public sui generis ? Ces acteurs se sentent aujourd'hui encore plus marginalisés, alors qu'ils ont largement prouvé leur utilité sociale.

Je pense notamment aux fédérations multisports, telles l'Union française des oeuvres laïques d'éducation physique – UFOLEP – , l'ASPTT, la Fédération Léo-Lagrange, la Fédération française handisport, la Fédération sportive et culturelle de France – FSCF – , la Fédération sportive et gymnique du travail – FSGT – , la Fédération française du sport adapté et la Fédération nationale du sport en milieu rural. Elles sont prêtes à une telle délégation, qui ferait grandir le service public du sport.

À quoi bon disposer d'un service public du sport ? La réponse est simple : un tel service public est nécessaire si l'on considère que le sport peut être un facteur de cohésion sociale, qu'il permet l'épanouissement individuel, qu'il peut être un rempart contre l'exclusion et aussi, un facteur de santé.