Intervention de Danielle Brulebois

Le 26 mai, les Français choisiront les soixante-dix-neuf députés qui les représenteront au Parlement européen, mais ces derniers ne siégeront pas tous immédiatement : cinq d'entre eux entreront en fonction de manière différée.

Les atermoiements du Brexit en sont la cause. Bien que voté il y a bientôt trois ans, le Brexit n'a toujours pas eu lieu – ni le 29 mars, ni le 12 avril. Et, comme il est repoussé à une nouvelle date butoir fixée au 31 octobre, les électeurs du Royaume-Uni voteront le 23 mai lors des élections européennes. Les États membres de l'Union font donc face à une situation inédite : la prolongation du délai précédant la sortie du Royaume-Uni jusqu'à une date postérieure aux élections européennes.

Tout avait pourtant été prévu pour élire un Parlement européen sans représentants du Royaume-Uni. Le 26 mai, le nombre de sièges d'eurodéputés devait passer de 751 à 705. Sur les 73 sièges britanniques, 46 devaient être bloqués dans l'attente de prochains élargissements et 27 redistribués en vue d'une meilleure représentativité démographique. Lors de cette redistribution, la France a obtenu 5 sièges supplémentaires, qui ne pourront être occupés que lorsque le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sera juridiquement effectif.

Cette situation n'était pas prévue par la loi. Le texte que nous examinons vise donc à préciser la méthode de désignation et le statut des représentants supplémentaires de la France. Ils seront élus de la même façon que tous les candidats de la délégation française, selon la même procédure, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les droits et obligations attachés à leur mandat européen ne leur seront pas opposables tant qu'ils ne seront pas effectivement entrés en fonction. D'autre part, ils pourront être amenés, en leur qualité de suivant de liste, à siéger au Parlement européen pour pourvoir un siège devenu vacant pour quelque motif que ce soit avant l'éventuelle sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Le départ des députés du Royaume-Uni offrait l'opportunité de constituer des listes transnationales de vingt-sept noms, comme le Président de la République l'avait proposé. Cela aurait permis un premier pas vers la formation d'un demos européen et une meilleure prise de conscience citoyenne, la conscience d'appartenir à un même peuple, à un même pays – l'Europe, dans l'esprit de Victor Hugo, visionnaire de la construction européenne, qui considérait que les États composant l'Europe doivent se fondre en une unité supérieure et dans la fraternité. Cette idée d'une véritable agora européenne grâce à des listes transnationales devra donc encore faire son chemin.

Nous pouvons cependant nous réjouir que la France passe de soixante-quatorze à soixante-dix-neuf représentants : ces cinq sièges supplémentaires vont permettre de renforcer notre position et notre influence au sein des institutions européennes. C'est une raison de plus d'aller voter.

Car les élections européennes seront décisives pour notre continent : dans quelques jours, c'est l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants qui va se jouer. Dans le contexte de mondialisation agressive et devant les conséquences alarmantes du bouleversement climatique, la renaissance d'une Europe forte, unie, libre, juste et solidaire n'a jamais été aussi urgente.