Intervention de Cédric Roussel

Séance en hémicycle du lundi 29 avril 2019 à 16h00
Débat sur le rapport d'information du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCédric Roussel :

Je tiens tout d'abord à vous remercier, messieurs les corapporteurs, pour la qualité de votre rapport. Il identifie les causes et les facteurs de la délinquance financière, tout en esquissant des pistes et des propositions. La délinquance financière prospère, malgré l'évolution des outils juridiques.

Ma question porte sur les pratiques frauduleuses, de plus en plus sophistiquées et qui reposent largement sur la cybercriminalité. La délinquance financière prend de nouvelles formes, ce qui rend les investigations plus complexes. D'où une nécessité absolue : s'adapter et anticiper de manière permanente le progrès technique en la matière.

Vu à travers le prisme des acteurs judiciaires et administratifs, le contentieux relatif à la délinquance financière apparaît de plus en plus technique, pointu et vicieux. Son traitement nécessite donc des compétences et des méthodes spécifiques. Il s'agit d'un défi majeur pour le législateur. Nous devons donc nous engager dans cette lutte avec force, conviction et détermination.

L'une des propositions du rapport est de « mettre en oeuvre un dispositif d'identification numérique publique certifiée pour y soumettre la dématérialisation de la gestion des comptes bancaires ». Ce serait une première étape, mais elle ne peut suffire. Dès lors, monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous nous préciser la feuille de route du Gouvernement quant à cet enjeu et les moyens qui nous permettront de mener ensemble ce combat et de le gagner ?

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