Intervention de Nicole Belloubet

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je me félicite du débat extrêmement riche et intéressant qui vient de commencer ce soir. Il aborde une thématique particulièrement importante pour le Gouvernement, pour le ministère de l'action et des comptes publics, pour le ministère de l'intérieur et pour celui de la justice.

Comme cela a été fait à de nombreuses reprises, je tiens tout d'abord à saluer le travail accompli par les deux rapporteurs, M. Bernalicis et M. Maire. Dans leur rapport d'information sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière, ils ont dressé un bilan complet de l'action des pouvoirs publics et formulé 25 propositions en vue d'améliorer cette lutte, propositions qui, du moins pour certaines d'entre elles, me semblent très riches.

La délinquance financière, vous le savez tous, prend plusieurs visages. Comme vous l'avez signalé, elle se traduit tout d'abord par une délinquance du quotidien, celle de la fraude aux moyens de paiement, doublée bien souvent d'usurpation d'identité. Elle se traduit également par une très grande délinquance financière, dont les ramifications sont souvent très complexes à démanteler. Elle se traduit aussi par une délinquance qui met en cause des décideurs publics – je pense aux détournements de fonds publics, aux faits de corruption et autres atteintes à la probité publique – et qui apparaît intolérable aux Français et fragilise notre système démocratique.

La fraude fiscale, enfin, offre un autre visage de cette délinquance. Comme nous l'avons vu lors du grand débat national, elle nourrit un puissant sentiment d'injustice fiscale. Cette réalité de l'évasion fiscale ou d'une optimisation fiscale excessive ruine l'adhésion à l'impôt. L'ensemble de ces actes est aujourd'hui perçu de manière très négative.

La délinquance financière est, en effet, un fléau qui mine le pacte social – M. Bernalicis a évoqué avec raison la « cohésion sociale ». Sur ce sujet, nos concitoyens ont des attentes extrêmement fortes à l'égard des services de l'État ou de l'autorité judiciaire.

La lutte contre cette délinquance en col blanc fait partie des priorités du ministère de la justice. Vous le savez, en 2013 et 2017, deux grandes lois ont rénové la transparence de la vie publique et la confiance dans la vie politique, et dessiné le cadre dans lequel s'inscrit notre action.

Le ministère de la justice y est pleinement engagé. La lutte contre les manquements à la probité constituait l'un des quatre grands axes d'action prioritaires retenus dans la circulaire générale de politique pénale que j'ai adressée le 21 mars 2018 aux procureurs généraux et aux procureurs de la République.

J'entends donc mener une politique pénale très volontaire, au moyen d'un dispositif fortement rénové depuis 2013, avec pour mots d'ordre la spécialisation des acteurs, l'accroissement des sanctions et l'élargissement des possibilités d'incriminer et de poursuivre.