Intervention de Régis Juanico

Séance en hémicycle du lundi 29 avril 2019 à 16h00
Débat sur le rapport d'information du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Je tiens moi aussi à remercier les corapporteurs Ugo Bernalicis et Jacques Maire pour leur travail précieux sur cette question de la délinquance financière ; nous avons déjà discuté de leur excellent rapport lors d'une réunion du comité d'évaluation et de contrôle il y a quelques semaines.

Il clarifie certains points, permettant ainsi de combattre les idées reçues en matière de délinquance financière, notamment fiscale. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : ce que l'on appelle la fraude sociale s'élevait en 2017 à 1,29 milliard d'euros, quand un certain nombre de syndicats des finances publiques estimaient que la fraude fiscale représentait en 2018 environ 100 milliards d'euros, un montant en hausse de 20 milliards depuis 2013. Par ailleurs, selon un rapport de la Commission européenne publié au mois de septembre 2018, la fraude à la TVA s'élevait à environ 20 milliards d'euros.

Ces chiffres sont intéressants à plusieurs titres.

Ainsi, le Président de la République, au lieu de critiquer avec mépris le « pognon de dingue » consacré aux minima sociaux, devrait plutôt s'attaquer aux fraudeurs fiscaux, car c'est là que se trouve le manque à gagner.

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