Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du lundi 29 avril 2019 à 16h00
Débat sur la politique industrielle du gouvernement : ni défensive ni offensive

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Je donnerai quelques chiffres : en 2018, 184 opérations d'investissements étrangers ont été enregistrées, indépendamment de leur recevabilité, par la direction générale du trésor, dans le cadre de la procédure IEF – investissements étrangers en France – , contre 137 en 2017, 134 en 2016, 128 en 2015 et 105 en 2014 : nous assistons donc à une augmentation constante des contrôles. Environ 15 % des investissements directs étrangers réalisés en France sont donc traités dans le cadre du contrôle des IEF.

Le pourcentage de ces investissements originaires de l'Union européenne soumis à la réglementation et contrôlés à ce titre est globalement stable sur la période 2014-2018 : il se situe autour de 50 %. Les principaux investisseurs européens sont le Royaume-Uni et l'Allemagne. Hors Union européenne, les principaux investisseurs sont les États-Unis, le Canada, la Suisse et le Japon. Quant au nombre des demandes reçues au titre des IEF en provenance d'investisseurs chinois, il est globalement stable depuis 2015 : son niveau est bien en-deçà de celui des quatre principaux pays que j'ai évoqués.

Je tiens également à ajouter que 45 % des demandes traitées concernent des secteurs couverts par le décret du 14 mai 2014 – elles visent donc des opérations d'investissements dans les domaines de l'énergie, des transports, des télécommunications, de l'eau et de la santé publique ; 35 % des demandes concernent les secteurs liés à la défense nationale ; le reste est partagé entre les secteurs visés par le décret de 2014 et la défense.

Quant aux investissements directs français à l'étranger, ils sont largement repartis à la hausse en 2018, ce qui signifie que nous sommes également conquérants : 61 milliards d'euros d'investissements ont été réalisés par la France à l'étranger sur les trois premiers trimestres, contre 50 milliards l'année précédente, ce qui témoigne de l'amélioration du climat des affaires en France : celle-ci permet aux entreprises d'accélérer leur internationalisation. Il convient de regarder le sujet des deux côtés.

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