Intervention de Guillaume Vuilletet
Séance en hémicycle du jeudi 11 avril 2019 à 15h00
Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française — Article 15
Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je demande le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable, en raison d'un principe assez général en matière de décentralisation : le périmètre des personnes intéressées par une décision de cette nature et, partant, des acteurs susceptibles de vouloir participer au processus est potentiellement infini. C'est vrai en métropole comme dans les territoires d'outre-mer.
En l'espèce, il s'agit d'un équipement général qui va bénéficier à l'ensemble du territoire. Il est même précieux et fondamental pour celui-ci. Par ailleurs, le droit des collectivités est particulier en Polynésie.
