Intervention de George Pau-Langevin

Séance en hémicycle du jeudi 11 avril 2019 à 15h00
Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Quand nous pensons à la Polynésie française, nous voyons des paysages réputés pour leur beauté, des peuples associés à la grâce qui ont séduit Gauguin, Brel et tant d'autres… Mais c'est aussi un ensemble de territoires vaste comme l'Union européenne, où la pauvreté est très présente, une collectivité d'outre-mer dotée d'une large autonomie au titre 74 de la Constitution, définie par son statut comme « un pays d'outre-mer au sein de la République ».

L'actuel statut de la Polynésie française, qui remonte à 2004, avait été modifié jusqu'à présent à deux reprises : en 2007 et en 2008. Depuis plusieurs années, des ajustements à ce statut sont attendus ; ils ont fait l'objet de négociations approfondies et d'une longue concertation avec le gouvernement précédent, qui ont abouti à la signature des accords de 1'Élysée avec le Président François Hollande le 17 mars 2017, à la grande satisfaction d'ailleurs du Président de la Polynésie française, M. Édouard Fritch. Ces deux textes en sont la traduction législative. Ils marquent une continuité dans les relations entre la Polynésie française et l'État qui me semble de très bon aloi.

Cette traduction législative est déclinée en un projet de loi organique portant sur le statut d'autonomie et un projet de loi ordinaire tendant à modifier diverses dispositions institutionnelles. Le Sénat, saisi le premier en tant que représentant des collectivités territoriales, a adopté en première lecture à l'unanimité lors d'un vote solennel, par 343 voix, le projet de loi organique et, dans la foulée, le second texte à main levée. Il faut saluer son travail pour préciser les deux textes et parfaire leur mise en forme juridique.

La première mesure de cette réforme, inscrite à l'article 1er du projet de loi organique, a une portée symbolique : il s'agit de la reconnaissance de la contribution de la Polynésie française à la construction de la dissuasion nucléaire française. En effet, de 1966 à 1996, les atolls de Mururoa et Fangataufa ont été le théâtre de 193 essais nucléaires, qui ont eu des effets sur la santé et l'environnement des populations. Cet article, sans être purement normatif, me semble extrêmement important car c'est une déclaration de principe attendue depuis longtemps.

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