Intervention de Christian Hutin

Je crains de ne pas être capable de la même passion, mais je trouve formidable celle de M. Pahun. Bravo !

Il y a des pays qui ont une marine, et il y a des marines qui ont un pays. Je paraphrase ici Voltaire, qui parlait pour sa part de l'armée prussienne. Le Gouvernement a eu l'intelligence, en prenant son décret, d'étendre la portée de à une grande partie de la marine française, sinon à son ensemble, les dispositions qui font l'objet de la présente convention. Je ne sais pas si beaucoup de pays ont fait de même, mais c'est là essentiel, et c'est pourquoi je vous ai proposé cette paraphrase de Voltaire.

Nous connaissons tous le phénomène des pavillons de complaisance et nous savons aussi ce qui se passe lorsqu'un navire est trop vieux – l'actualité vient encore l'illustrer – ou lorsqu'un commandant est incompétent – nous en avons également connu des exemples il y a quelques années.

Je note donc avec tristesse que seuls vingt-six pays ont ratifié cette convention, et parmi eux, seulement huit pays européens. C'est très ennuyeux, et nos futurs élus européens devront s'efforcer de faire en sorte que la totalité des pays de l'Union européenne la signent.

Je vais de nouveau adresser un compliment au Gouvernement en saluant l'intelligence dont il a fait preuve. Comme Mme la présidente ne l'ignore pas, il arrive de temps en temps que l'on voie arriver devant le Parlement des conventions qui lui sont soumises très tardivement – comme celle-ci, qui date de 1995. Cette législature a le mérite de rattraper de tels retards en valorisant des conventions qui traînent depuis très longtemps.

Que nous en débattions au sein de la commission des affaires étrangères, même si nous pouvons seulement proposer des amendements, est également essentiel. Il faut en effet que soient progressivement ratifiées par le Parlement l'ensemble des conventions avec lesquelles la France est pleinement d'accord.

Le Gouvernement à bien identifié le risque que court notre marine. Si nos navires accostaient dans certains ports sans que leurs marins aient les brevets requis, ils pourraient être immobilisés, ce qui serait catastrophique pour la pêche française. La question qui se pose toutefois – à laquelle vous ne manquerez pas d'avoir la courtoisie de répondre, monsieur le secrétaire d'État – est celle de la réciprocité. Il serait fâcheux que des navires ne puissent pas décharger leurs cargaisons au Havre, à Marseille ou à Dunkerque parce qu'ils n'ont pas les compétences demandées. Il faudra donc trouver un équilibre qui permette de ne pas réduire nos possibilités de trafic, ce qui poserait problème.

Nous devons faire attention à ce que des navires qui ne sont pas entièrement conformes à ces normes puissent néanmoins accéder à nos ports. Ils sont d'ailleurs d'autant plus nombreux à ne pas y répondre que, comme je l'ai indiqué, seuls vingt-six pays, dont huit pays européens, ont ratifié la convention.

Notre groupe votera ce texte qui est de nature à grandement améliorer la sécurité maritime – enjeu essentiel, ainsi que des événements récents l'ont prouvé. Nous nous félicitons aussi qu'il permette d'atténuer la forme de concurrence qu'exercent des pavillons moins exigeants que le nôtre. Peut-être pourrait-on aussi envisager de s'appuyer sur certaines instances internationales pour aller beaucoup plus loin et obliger des pays à signer cette convention.

Sur 18 340 marins français, 8 617 sont à former. Qui paiera une formation qui, selon le rapport, coûtera 6,2 millions d'euros ? Les salaires des marins ne sont pas énormes. On peut supposer que les régions vont s'impliquer, mais de quelle manière ? Ces marins bénéficieront-ils d'une aide individuelle ? Cette formation va-t-elle leur coûter de l'argent ? Monsieur le secrétaire d'État, vous répondrez certainement à toutes ces questions.

Le Gouvernement a également eu l'intelligence de prévoir l'application progressive, jusqu'à 2020, de ces nouvelles exigences en matière de formation. Les centres de formation n'étant pas nombreux, un tel délai ne paraît pas excessif.

En revanche, je suis toujours inquiet lorsque j'entends parler de décloisonnement du marché du travail, ainsi qu'il en a été fait mention dans l'intervention du rapporteur. Le plombier polonais ne doit pas devenir le marin sri-lankais !