Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2019 à 15h00
Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé — Article 3

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Je tiens à apporter des éléments d'information sur notre travail avec les organismes complémentaires. Nous avons en particulier, lors du comité de suivi, eu une grande discussion avec leurs représentants concernant les frais de gestion. Certains nous ont expliqué qu'on comptabilise parfois, parmi les frais de gestion à 20 %, des missions de support alors qu'il s'agit de missions en faveur de la prévention. Nous nous sommes engagés à travailler avec les assureurs tout au long de l'année 2019 afin, précisément, de faire la part entre ce qui est comptabilisé en frais de gestion et ce qui revient vraiment aux fonctions de support stricto sensu et à des fonctions consistant, par exemple, à téléphoner pour favoriser la prévention auprès des assurés. Ce travail, qui est en cours, permettra de savoir qui fait quoi et quelle est la part, dans les frais de gestion, de ce qui relève vraiment des missions de l'organisme complémentaire et de ce qui relève des fonctions de support qui seraient trop importantes. Voilà pour répondre au désir de transparence exprimé par M. Dharréville. J'espère donc qu'avant la fin de l'année 2019, nous pourrons décrypter un peu mieux les causes de l'augmentation des frais de gestion de ces dernières années.

M. Dufrègne a évoqué tout à l'heure le risque que certains, en résiliant leur contrat, encourraient de ne plus être assurés. Cette bonne question se pose déjà ! Quand quelqu'un résilie un contrat d'assurance au 1er janvier…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.